Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE – NATURAÉ
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Bienvenue sur Naturaé.
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site internet et de la boutique en ligne Naturaé, ainsi que des fonctionnalités et services qui y sont proposés.
La vente des produits Naturaé est également régie par nos Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le site.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE NATURAÉ
Le site Naturaé est exploité par une entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Naturaé.
Naturaé
Adresse : 13 rue Traversière des Mourgues, 43000 Le Puy-en-Velay, France
E-mail : contact@naturaeparis.fr
Téléphone : 06 64 57 38 06
SIREN : 108 635 228
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
La boutique en ligne est exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site Naturaé et utiliser les fonctionnalités et services qui y sont proposés.
Toute commande passée sur la boutique est également soumise aux Conditions Générales de Vente de Naturaé.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les CGV concernant l’achat d’un produit, les dispositions des CGV applicables à la vente concernée prévalent.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site Naturaé est normalement accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Naturaé s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité de son site.
L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un incident technique.
Naturaé ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
Cette disposition n’affecte pas les droits dont disposent les consommateurs concernant les commandes déjà conclues.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Naturaé de manière licite et conformément aux présentes Conditions.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques liés au site ;
- de perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- d’introduire ou de transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles d’endommager le site ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne ;
- d’utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits de Naturaé ou de tiers ;
- d’utiliser de manière abusive des dispositifs automatisés afin de perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement du site.
Naturaé peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger son site et ses utilisateurs en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement contraire aux présentes Conditions.
ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités peuvent permettre au client de créer ou d’utiliser un compte.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et doit prendre les précautions raisonnables nécessaires pour préserver la confidentialité de ses identifiants.
En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte, le client est invité à contacter Naturaé dans les meilleurs délais à :
contact@naturaeparis.fr
Naturaé peut suspendre ou restreindre l’accès à un compte lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, d’atteinte à la sécurité du site ou d’utilisation manifestement abusive.
ARTICLE 6 – PRODUITS ET COMMANDES
Les produits disponibles à l’achat sont présentés sur la boutique Naturaé.
Les caractéristiques essentielles, prix et informations nécessaires à l’achat sont indiqués sur les pages concernées.
Les modalités relatives aux commandes, paiements, prix, livraisons, retours, remboursements, droit de rétractation et garanties légales sont définies dans les Conditions Générales de Vente de Naturaé.
ARTICLE 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Naturaé apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à la mise à jour des informations présentées sur son site.
Certaines erreurs matérielles ou techniques peuvent néanmoins exceptionnellement apparaître.
Lorsque Naturaé constate une erreur concernant notamment un produit, son prix, sa disponibilité ou sa description, elle peut la corriger.
Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà passée, Naturaé applique les dispositions légales et contractuelles applicables et informe le client lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus originaux appartenant à Naturaé présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, identité visuelle, mises en page et créations propres à Naturaé, sont protégés conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, l’utilisateur ne peut reproduire, représenter, modifier, diffuser ou exploiter commercialement un contenu protégé appartenant à Naturaé.
Les marques, photographies, logiciels, contenus et autres éléments appartenant à Shopify, aux fournisseurs de Naturaé ou à tout autre tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Aucune disposition des présentes Conditions n’entraîne le transfert à l’utilisateur d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à Naturaé ou à un tiers.
ARTICLE 9 – AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier un avis, commentaire ou autre contenu, ceux-ci restent responsables du contenu qu’ils transmettent.
Les contenus publiés ne doivent notamment pas être illicites, diffamatoires, frauduleux, haineux, menaçants, obscènes, porter atteinte aux droits d’un tiers ou contenir des éléments malveillants.
Naturaé peut modérer ou retirer un contenu lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment lorsqu’il est manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions.
Lorsqu’un utilisateur transmet volontairement un avis ou un contenu destiné à être publié sur Naturaé, il autorise Naturaé à le reproduire et à l’afficher dans la mesure nécessaire à cette publication, sous réserve des droits applicables.
ARTICLE 10 – SERVICES ET OUTILS TIERS
Le site Naturaé utilise différents services et outils fournis par des tiers nécessaires ou utiles à son fonctionnement.
La boutique est notamment exploitée à l’aide de Shopify.
D’autres prestataires peuvent intervenir notamment pour le paiement, la livraison, le suivi des commandes, l’analyse du fonctionnement du site ou certaines fonctionnalités commerciales.
Lorsque l’utilisateur accède directement à un service tiers, les propres conditions de ce prestataire peuvent également s’appliquer.
L’intervention d’un prestataire tiers ne prive pas le consommateur des droits qu’il détient à l’égard de Naturaé en sa qualité de vendeur lorsque Naturaé est légalement responsable du service ou de la vente concernée.
ARTICLE 11 – LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
Naturaé ne contrôle pas nécessairement ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables lorsqu’il quitte le site Naturaé pour accéder à un service tiers.
ARTICLE 12 – RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique Naturaé utilise la plateforme technologique Shopify pour proposer ses services de commerce électronique.
Les ventes de produits réalisées sur la boutique sont conclues entre Naturaé et le client.
Shopify fournit l’infrastructure technologique permettant notamment le fonctionnement de la boutique et de certaines fonctionnalités associées.
Les relations commerciales entre Naturaé et ses clients restent régies par les dispositions légales applicables ainsi que par les Conditions Générales de Vente de Naturaé.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements peuvent notamment être nécessaires pour gérer les commandes, paiements, livraisons, comptes clients, demandes adressées au service client et certaines fonctionnalités du site.
Les modalités de traitement de ces données et les droits dont disposent les personnes concernées sont expliqués dans la Politique de confidentialité de Naturaé, disponible sur le site.
Shopify et certains prestataires techniques peuvent également traiter certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique dans les conditions applicables à leurs services.
ARTICLE 14 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable et sous réserve des choix de l’utilisateur, des technologies destinées notamment à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité.
Les informations relatives à l’utilisation de ces technologies et aux choix dont dispose l’utilisateur sont présentées dans les informations relatives aux cookies disponibles sur le site.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement requis, les technologies concernées ne sont utilisées qu’après recueil de ce consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Naturaé est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Naturaé ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation frauduleuse ou manifestement abusive du site par l’utilisateur, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impérativement accordés aux consommateurs par la législation française ou européenne applicable.
Les droits relatifs aux produits achetés, à leur livraison et aux garanties légales sont notamment détaillés dans les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 16 – SÉCURITÉ
Naturaé met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité de son site et utilise les services techniques de Shopify et de ses prestataires.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est également invité à adopter des mesures raisonnables pour protéger ses appareils, comptes et identifiants.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Naturaé ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de dispositions légales impératives.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Naturaé peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités, de son activité ou de la réglementation.
La version applicable est celle disponible sur le site à la date de son utilisation, sous réserve des droits déjà acquis par le client au titre d’une commande ou d’un contrat conclu antérieurement.
Les modifications apportées aux présentes Conditions ne peuvent avoir pour effet de supprimer rétroactivement des droits dont le consommateur bénéficie au titre d’une commande déjà conclue.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il peut bénéficier en vertu de la réglementation applicable.
Les litiges relatifs à une vente sont également soumis aux dispositions relatives au règlement des litiges et à la médiation de la consommation figurant dans les Conditions Générales de Vente de Naturaé.
ARTICLE 20 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 21 – CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :
Naturaé
13 rue Traversière des Mourgues
43000 Le Puy-en-Velay
France
E-mail : contact@naturaeparis.fr
Téléphone : 06 64 57 38 06
SIREN : 108 635 228
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
